La "directive machine" est un texte de base important pour juger de la conformité d'une machine,
par rapport aux règles européennes et (donc aussi) françaises.
Ce texte pose aussi certaines bases fondamentales pour la sécurité.

Notes:

Un texte consolidé est un texte qui a été mis à jour, par rapport au texte officiel d'origine, pour prendre en compte les évolutions législatives modifiant son application. Un texte consolidé n'est donc pas un texte officiel, mais s'il existe un texte consolidé qui indique des modifications par rapport au texte officiel d'origine, c'est qu'il n'est plus applicable tel qu'il était écrit à l'origine car il a été modifié par d'autres textes officiels.

Concernant ces textes consolidés :

• Les institutions de l’Union Européenne déclinent toute responsabilité quant à son contenu.
• Notre association encore plus...
  Nous ne sommes pas une source officielle législative (contrairement aux sources que nous citons)